CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Horizon Stratégie fournit ses prestations de conseil, d'accompagnement et de formation à ses clients.

2. Prestations

Horizon Stratégie propose notamment :

• Conseil en stratégie d'entreprise

• Gestion et organisation

• Finance et comptabilité

• Ressources humaines

• Création d'entreprise

• Business plans et prévisionnels

• Accompagnement des organismes de formation

• Charges locatives

• Accompagnement administratif

Chaque mission fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale précisant son contenu, ses modalités et son coût.

3. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues avec le client.

Horizon Stratégie est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les recommandations formulées dans le cadre des missions constituent des conseils et ne garantissent aucun résultat particulier.

4. Obligations du client

Le client s'engage à fournir l'ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Le client garantit l'exactitude des informations transmises et demeure seul responsable des décisions prises à la suite des recommandations fournies.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués dans les devis et propositions commerciales.

Sauf disposition contraire, un acompte peut être demandé avant le démarrage de la mission.

Le solde est payable selon les modalités prévues au devis ou sur la facture.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être exigée conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

7. Annulation

Toute annulation d'une prestation commencée pourra donner lieu à une facturation correspondant au travail déjà réalisé.

Les sommes versées au titre des prestations effectuées restent acquises à Horizon Stratégie.

8. Responsabilité

La responsabilité de Horizon Stratégie ne pourra être engagée en cas d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client, ni pour les conséquences des décisions prises par celui-ci sur la base des recommandations communiquées.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.

10. Propriété intellectuelle

Les méthodes, supports, études, documents et livrables réalisés par Horizon Stratégie demeurent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.

11. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.